Conditions générales d’utilisation du service novalynterio
Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation de nos services de veille et d’analyse du marché. Merci de les lire attentivement avant toute utilisation du site.
15 octobre 2025
Acceptation des conditions
Toute utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions, dont les évolutions sont notifiées sur le site. En cas de désaccord, veuillez cesser d’utiliser nos services.
Définitions
Certains termes contractuels renvoient à des notions spécifiques détaillées ci-dessous.
« Utilisateur » : personne physique ou morale accédant au site ou sollicitant une étude auprès de novalynterio.
« Service » : toute prestation d’analyse de données, de veille marché ou de synthèse rendue par notre équipe.
« Contenus » : informations, visuels, analyses, rapports produits par novalynterio et accessibles via le site.
« CGU » : conditions générales d’utilisation applicables.
Utilisation du service
Le site et ses contenus sont strictement réservés à des usages professionnels ou institutionnels. Toute reproduction, recopie ou diffusion sans autorisation est interdite.
Éligibilité
L’accès et l’utilisation nécessitent d’avoir la capacité juridique d’accepter les présentes CGU et d’agir pour un besoin professionnel.
L’accès n’est pas ouvert aux particuliers mineurs.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas détourner le service de sa finalité.
Usages prohibés
Les pratiques suivantes sont strictement interdites sur le site novalynterio :
Propriété intellectuelle des contenus
L’ensemble des contenus, logos, rapports et analyses présents sur le site sont protégés. Toute utilisation non autorisée expose l’utilisateur à des poursuites. Les droits concédés restent strictement limités à l’usage professionnel décrit.
Contributions de l’utilisateur
Les éléments transmis par les utilisateurs restent confidentiels, sauf accord spécial. Le service n’exploite ni ne commercialise les contributions hors demande expresse.
Droits sur les contributions
L’utilisateur reste propriétaire de ses données, contentieux compris, mais accorde une licence nécessaire au seul besoin du service.
Engagement sur la vie privée
Notre politique de confidentialité décrit le traitement de vos données (finalités, durée de conservation, droits). Pour plus de détails, consultez la rubrique dédiée.
Politique vie privéeClause de non-responsabilité et limites
novalynterio ne saurait être tenue responsable des éventuels dommages indirects liés à l’interprétation des analyses ou des décisions fondées sur celles-ci.
Avertissement important
Les analyses et prévisions communiquées ne représentent qu’une aide à la décision et ne constituent en aucun cas une garantie de résultats.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée si vos propres choix stratégiques diffèrent des scénarios envisagés.
Recours
L’utilisateur indemnisera novalynterio en cas de préjudice résultant d’un non-respect des conditions ou d’un usage abusif.
Gestion des litiges et médiation
Tout litige sera réglé à l’amiable, à défaut il sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
Arbitrage
Une procédure de médiation est proposée avant toute action judiciaire. Contactez-nous pour détailler votre situation.
La médiation est facultative et sans limite de recours judiciaire ultérieur.
Règlement des litiges en ligne
Conformément à la réglementation européenne, une plateforme de règlement en ligne est accessible pour les différends non résolus.
En savoir plus sur la médiationDivisibilité
Si l’une des clauses se trouve invalidée, les autres dispositions demeurent pleinement applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes CGU constituent l’accord complet entre novalynterio et l’utilisateur, remplaçant tout précédent écrit.
Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français et relèvent de la compétence des tribunaux de Paris.
Fin d’accès
novalynterio se réserve le droit d’interrompre le service si un abus ou une violation des conditions est constaté.
Modifications
Toute modification substantielle des CGU fera l’objet d’une notification claire sur le site.
Coordonnées de contact service
Pour toute question ou demande spécifique, contactez l’équipe dédiée novalynterio.
Adresse email: content@novalynterio.com
Téléphone: +33 3 61 47 08 92
Adresse postale: 130 Rue Louis Landi, 30900 Nîmes France
Date d’application: 15 octobre 2025
Version: 2.0